Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Defrance Mathilde, dont le siège social est situé à 9 place de l'église 58380 Lucenay-les-aix, immatriculée sous le numéro 83274632500048, et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") souhaitant acheter des services d'accompagnement en parentalité et périnatalité proposés sur le site www.momtobee.fr (ci-après le "Site").

2. Acceptation des CGV

En passant commande sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la société Defrance Mathilde. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Services Proposés

Le Site propose des services d'accompagnement personnalisé en parentalité et périnatalité, notamment sous forme de séances individuelles, de consultations, d'ateliers en ligne ou en présentiel (ci-après les "Services"). Les caractéristiques essentielles des Services sont décrites sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de passer commande.

4. Tarifs

Les prix des Services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. La société Defrance Mathilde se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

La commande des Services se fait en ligne via le Site. Le Client sélectionne les Services souhaités et suit le processus de commande jusqu'à la validation finale. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Services proposés. Le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.

6. Modalités de Paiement

Le paiement des Services s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou par tout autre moyen indiqué sur le Site. La commande est considérée comme confirmée après réception du paiement. En cas de refus de la transaction par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

7. Rétractation et Annulation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, sauf si la prestation a commencé avec l'accord du Client avant la fin de ce délai. Pour exercer ce droit, le Client doit informer la société Defrance Mathilde par e-mail à contact@momtobee.fr.

En cas d'annulation d'une séance ou d'un atelier par le Client moins de 24 heures avant la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué. Une annulation faite plus de 24 heures à l'avance pourra donner lieu à un report de la séance ou à un remboursement selon les conditions convenues avec le Client.

8. Responsabilité

La société Defrance Mathilde s'engage à fournir les Services avec tout le soin en usage dans la profession. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, à un cas de force majeure, ou à tout autre événement imprévisible.

Les conseils et services proposés ne se substituent pas à un avis médical. Le Client est seul responsable des décisions qu'il prend suite aux séances et aux consultations.

9. Confidentialité et Protection des Données

Les informations personnelles recueillies lors de la commande des Services sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site. Elles sont strictement confidentielles et ne seront jamais partagées avec des tiers sans l'accord du Client, sauf en cas d'obligation légale.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le Site, y compris les textes, images, logos, et vidéos, sont la propriété exclusive de Defrance Mathilde ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

11. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité la société Defrance Mathilde pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question ou information complémentaire, le Client peut contacter la société Defrance Mathilde par e-mail à contact@momtobee.fr